
Quelles mentions légales ajouter à ses factures ?
Les mentions légales obligatoires sur les factures incluent des informations précises pour garantir leur conformité. Parmi elles, on retrouve la date de la facture, le numéro de TVA de l’entreprise, l’identification complète de la société, le récipiendaire de la facture, ainsi que les services ou produits facturés. Les montants hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent aussi être clairement indiqués. Ces mentions sont essentielles pour respecter la législation et assurer une bonne gestion des relations commerciales.