La succession désigne l’ensemble des biens et droits appartenant à une personne qui reviennent à ses héritiers au moment de sa mort. Une succession, déjà difficile à planifier, l’est davantage lorsqu’est intégré au patrimoine un bien immobilier. Faut-il alors faire appel à un notaire à ce moment ?

L’intervention obligatoire du notaire

Recourir à un notaire n’est pas toujours nécessaire, mais dans certains cas, cela devient obligatoire. La présence d’un bien immobilier dans la succession en est une illustration parfaite. Le notaire, pour s’assurer du bon déroulement de la succession, intervient pour effectuer certaines tâches. Ces tâches consistent à identifier en premier les héritiers, ensuite le notaire évaluera l’ensemble des biens immobiliers, ceci en faisant appel à des professionnels de l’immobilier qui, pourront faire une estimation du prix des biens en fonction de leurs propriétés et des prix applicables sur le marché. Si vous planifiez une succession incluant un bien immobilier, contactez ce notaire à Rennes.

Les actes produits par le notaire

Le notaire établit deux actes lors d’une succession immobilière à savoir : l’attestation de propriété immobilière et l’acte de partage. L’attestation de propriété immobilière est un document obligatoire qui constate la transmission du bien immobilier du défunt aux héritiers. En d’autres termes, il constitue pour les héritiers un titre de propriété et est opposable aux tiers du moment où il est soumis à la publicité foncière. Quant à l’acte de partage, il est établi lorsque les héritiers, ayant hérité les biens en indivision, décident d’en sortir pour jouir de leurs biens comme ils le veulent.