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Installation médecin libéral : les démarches à mener pour démarrer

L'installation d'un médecin libéral nécessite plusieurs démarches essentielles. Le choix du lieu d'exercice est crucial, avec une préférence pour les zones sous-denses pour bénéficier d'aides à l'installation. Il est aussi obligatoire de s'inscrire au Tableau de l'Ordre des médecins avant de commencer à pratiquer. La création de la plaque professionnelle est une étape importante, soumise à certaines règles. Le médecin doit également s'enregistrer auprès de l'URSSAF et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour exercer en toute sécurité.

L’installation médecin libéral n’est pas chose aisée. Pour un médecin en particulier, il faut d’abord surmonter un certain nombre d’obstacles : trouver un lieu adapté à l’exercice de l’activité, trouver un immeuble où vous serez accepté par la copropriété de l’immeuble. Ensuite, place à la question de la visibilité, du financement, etc. Dans cet article, nous partageons avec vous les différentes démarches à mener et les aides à l’installation dont vous pouvez bénéficier pour exercer en tant que médecin libéral.

Choisissez votre lieu d’installation

Le choix de l’emplacement de votre cabinet est une question majeure. Pour aller vite, consultez la cartographie de la démographie médicale réalisée par le Conseil National de l’Ordre des médecins et l’Atlas de la démographie médicale. Ces documents vous donneront un aperçu plus ou moins précis des emplacements que vous pourriez choisir.

Si vous avez déjà sélectionné une région particulière, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Plateforme d’Appui aux Professionnels de la Santé (PAPS) de cette région pour savoir où vous pouvez vous installer précisément. Et pour ceux qui choisiront de s’installer dans les zones sous-denses, les « déserts médicaux », vous aurez la possibilité de bénéficier d’aides à l’installation.

Quoi qu’il en soit, après votre installation, il faudra faire en sorte de vous faire connaître. Et puisque la loi vous interdit le recours à la publicité, l’unique option envisageable est de commander une plaque professionnelle. Nous abordons cette question dans la suite de cet article.

Commander une plaque professionnelle

Si en tant que médecin libéral, vous n’avez pas la possibilité de faire de la publicité autour de votre activité, vous pouvez quand même faire poser au moins deux plaques professionnelles, la première à l’entrée de l’immeuble qui abrite votre cabinet et la seconde à la porte du cabinet.

Au cas où votre cabinet se trouve dans un lieu tel qu’il est difficilement visible, et s’il n’est pas le seul qu’abrite l’immeuble, vous pouvez aussi faire installer une plaque professionnelle supplémentaire. Des prestataires comme www.gravure-plaque.com pourront vous aider à choisir et concevoir un type de plaque adapté à chaque lieu de pose.

Vous ferez votre commande en ligne, en définissant un format, le texte que vous comptez y faire graver et les couleurs. Mais ces détails sont généralement encadrés par une réglementation.

Quelles indications mettre sur une plaque professionnelle ?

En tant que médecin libéral, votre plaque ne doit comporter qu’un nombre restreint d’informations. Il s’agit de :

  • Votre identité à l’état civil ;
  • Vos contacts téléphoniques ;
  • Vos diplômes et qualifications reconnus par le CNOM et le Ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • Votre situation vis-à-vis de l’assurance maladie ;
  • Vos horaires de consultation.

Quel format, quelle matière et quelle couleur ?

Le code de la santé n’a pas fixé un format unique pour la plaque professionnelle des médecins libéraux. Vous aurez le choix des dimensions, pour peu que vous restiez en dessous de la limite maximale qui est de 30 x 25 cm. Toutefois, le format le plus courant chez les médecins est le format 30 x 20 cm.

En ce qui concerne la couleur et la matière, vous avez carte blanche. S’il est vrai que les matières les plus utilisées sont l’aluminium, le plexiglas et le laiton, ce dernier est davantage privilégié dans le secteur.

Le laiton est en effet un métal composé de zinc et de cuivre, parfaitement solide, qui s’use difficilement, très résistant à la corrosion et donc utilisable en extérieur. Sa couleur dorée et sa brillance permettent une excellente visibilité et une lisibilité parfaite, surtout si vous optez pour une gravure noire.

Si vous n’êtes pas convaincu, vous pouvez opter pour le plexiglas, l’aluminium étant peu recommandé pour un médecin libéral. En plus d’être très abordable, le plexiglas résiste efficacement aux rayons ultraviolets et convient bien aux usages en extérieur.

Médecin libéral : les démarches à mener pour s’installer

L’installation de la plaque professionnelle

En dehors des normes émises par l’Ordre des Médecins, renseignez-vous sur les éventuelles dispositions du service d’urbanisme de votre région relatives au lieu et au type de pose des plaques professionnelles. Parfois, lorsque l’immeuble (et donc ses murs) ne vous appartient pas, vous devrez aussi vous plier aux exigences de la copropriété.

Si la pose de la plaque professionnelle n’est pas une obligation, c’est la seule « stratégie publicitaire » à votre disposition. Il faut donc que ce soit des professionnels avérés qui s’occupent de la conception et de la gravure de votre plaque. Mais avant la pose, assurez-vous d’avoir inscrit votre nom au Tableau de l’Ordre des médecins.

Inscrivez-vous au Tableau de l’Ordre

L’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins doit précéder votre installation. Après avoir choisi l’emplacement et lancé la conception de votre plaque, rapprochez-vous du Conseil Départemental de l’Ordre pour obtenir la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d’inscription.

L’inscription faite, vous recevrez une attestation qui porte, entre autres, votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ainsi que votre ou vos lieux d’exercice.

Vous recevrez également votre carte CPS, une carte d’identité professionnelle électronique sur laquelle sont enregistrées toutes vos données d’identification et d’authentification.

Ensuite, vous devrez vous inscrire auprès de l’assurance maladie.

Inscrivez-vous auprès de l’Assurance Maladie

Après l’obtention de votre numéro RPPS et de votre carte CPS, il vous faut déposer un dossier en ligne auprès de l’assurance maladie pour faire enregistrer votre activité.

L’avantage avec cette assurance est qu’elle offre à vos patients, en cas de nécessité, le remboursement en partie ou en totalité des honoraires, à condition que vous respectiez les dispositions de la convention.

Immatriculez-vous auprès des organismes sociaux

Au plus tard 8 jours après le démarrage de votre activité, vous devez faire une déclaration auprès de l’URSSAF.

Il vous faudra aussi adhérer à la CARMF, et ceci dans les 30 premiers jours qui suivent le démarrage de vos activités. Au passage, l’adhésion à la CARMF est une obligation pour tous les médecins, y compris ceux qui exercent à temps partiel et qui ont peut-être une activité salariée.

Et pour finir, n’oubliez pas de vous faire immatriculer à la Caisse d’Allocations Familiales.

Souscrivez une une assurance de responsabilité civile professionnelle

L’assurance maladie n’est pas la seule assurance à laquelle vous devez souscrire.

Etant un professionnel libéral exerçant dans le secteur de la santé, vous devez aussi faire couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir dans l’exercice de votre activité par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette étape achevée, tout est prêt.

Voilà donc à peu près les différentes démarches à mener pour vous installer en tant que médecin libéral.