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ERP : comment faire une demande de registre d’accessibilité ?

registre d'accessibilité
L'article de Service Aux Entreprises guide les entreprises sur comment obtenir un registre d'accessibilité, un document obligatoire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) en France. Il détaille les étapes pour faire la demande, les informations nécessaires à fournir, et les organismes auprès desquels vous pouvez vous tourner. L'article souligne l'importance de ce registre pour l'inclusivité et la conformité aux lois sur l'accessibilité.

Table des matières

Un registre d’accessibilité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) en France. Il s’adresse en priorité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Auprès de qui pouvez-vous demander ce précieux document ? Quelles informations fournir avant de l’obtenir ? Cette démarche précieuse démontre votre souci de l’inclusivité et vous permet de vous conformer aux règles en vigueur. Faire la demande d’un registre d’accessibilité requiert certaines informations. Ce dernier est aussi gage d’une meilleure communication de votre part. L’absence de ce document dans les ERP étant sanctionnée, voici comment vous en procurer un.

Le registre public d’accessibilité, à quoi ça sert ?

Son objectif principal est de réaliser un état des lieux exhaustif sur l’accessibilité d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Ce document identifie les éventuelles barrières architecturales, techniques ou organisationnelles qui peuvent entraver le passage des PMR. En recensant ces obstacles de manière détaillée, il devient possible de mettre en place un plan d’action pour améliorer l’accès à l’entreprise.

Selon les experts d’ACHOP, grâce à ce registre, tout individu en situation de handicap peut facilement s’informer sur les installations et services disponibles. Il favorise ainsi une expérience inclusive et équitable pour tous. En offrant une consultation facile et transparente à cet inventaire, l’établissement démontre son engagement envers l’égalité et contribue à créer un environnement accueillant pour chacun.

L’adaptation des ERP aux personnes à mobilité réduite (PMR) permet aussi de répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005. Un certificat d’accessibilité pour les ERP est délivré par une commission départementale aux entreprises qui ont ce document.

PMR : demander registre d'accessibilité ERP

ERP : à qui commander un registre d’accessibilité ?

Vous devez faire appel à des prestataires externes. Contactez un expert qui propose des services de vente de registres aux ERP. Ce type de spécialiste garantit que votre organisation respecte les normes d’accessibilité en vigueur.

Outre ces professionnels, vous avez également la possibilité de vous tourner vers des associations ou des agences de l’état. Ces organismes peuvent vous offrir des conseils pratiques, des ressources et des outils. Ils peuvent vous proposer par exemple le Guide d’accessibilité pour les établissements recevant du public. C’est un document fourni par le gouvernement français pour aiguiller les propriétaires d’ERP dans leur démarche. Il vous indique les critères et les obligations à suivre pour assurer l’accès de votre espace aux PMR.

Il est toutefois fortement recommandé de vous faire accompagner par des professionnels du domaine afin d’être sûr que la procédure respecte les exigences légales. Un abonnement de registre d’accessibilité peut par ailleurs être proposé par certains prestataires pour une mise à jour régulière et vous garantir une conformité permanente.

De quelles informations avez-vous besoin pour faire votre demande ?

Vous devez fournir les plans et schémas détaillés de l’établissement. Cela inclut les entrées, les étages et toutes les zones utilisées par le public. Les données doivent être précises et exhaustives. Vous pouvez aussi ajouter la situation des escaliers, couloirs et chemins extérieurs. Il est conseillé d’énumérer les équipements tels que les ascenseurs, les rampes et les portes automatisées. Vous devez spécifier quels sont les aides à la communication, les dispositifs d’alarme visuels ou sonores que vous avez dans l’ERP. Indiquez leur emplacement et leur fonctionnement.

Le registre d’accessibilité ERP doit contenir des mesures techniques et organisationnelles. Il s’agit notamment de la signalétique, des bandes podotactiles pour guider les malvoyants et de la formation des employés.

Les aménagements accessibles pour les handicapés dans les ERP comme les sanitaires adaptés avec des barres de maintien, les places de parking sont des éléments qui doivent figurer dans le document. Vous devez préciser les itinéraires d’évacuation disponibles, les points de rassemblement et les moyens de communication alternatifs en cas d’urgence. Dans certains cas, le registre peut mentionner les horaires d’ouverture spécifiques pour les PMR, si applicables. Cette précaution facilite leur circulation dans le bâtiment.

Optimisez l’accessibilité de vos événements professionnels

La mise en place d’un registre d’accessibilité est une étape cruciale pour rendre vos Établissements Recevant du Public (ERP) conformes et accueillants pour tous. En parallèle, il est tout aussi important de choisir des lieux accessibles pour vos événements professionnels.

Par exemple, si vous cherchez à organiser des réunions, séminaires ou formations, la location de salles adaptées dans le Val-d’Oise (95) peut faire toute la différence. Des espaces bien aménagés et accessibles garantissent le confort et la sécurité de tous les participants, tout en reflétant votre engagement envers l’inclusivité.

Pour en savoir plus sur la location de salles dans le 95 et trouver des espaces parfaitement adaptés à vos besoins, consultez notre article dédié : Location de salles dans le 95