Vous souhaitez créer une EURL ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée offre de nombreux avantages. Constituée d’un seul associé, c’est la forme idéale si vous voulez entreprendre individuellement. C’est d’ailleurs une structure facile d’accès, car le capital social minimum est d’un euro. L’EURL offre également une responsabilité réduite puisqu’elle distingue le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Découvrez les 4 étapes obligatoires pour créer votre EURL.
Étape 1 : Rédaction des statuts
Avant tout chose, pour créer une EURL, vous devez rédiger des statuts. C’est un acte juridique permettant d’expliquer le fonctionnement de l’entreprise.
Certaines mentions sont obligatoires, comme le nom et le siège social de l’entreprise, l’objet social ou encore le montant du capital social. Certaines informations complémentaires peuvent être ajoutées : rémunération du gérant, régime fiscal, transmission des parts sociales, etc.
Pour rédiger ces statuts, plusieurs solutions existent. Vous pouvez :
- Rédiger vous-même les statuts de votre entreprise en utilisant les modèles disponibles gratuitement sur Internet. Cela ne vous coûtera rien. Cependant, il faut faire très attention si vous n’avez pas de connaissances juridiques. En effet, en cas d’erreur, la modification des statuts est payante.
- Demander l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable. Cette solution est fiable, mais a un certain coût et peut prendre du temps.
- Faire appel à un comptable en ligne qui pourra rédiger rapidement vos statuts et à moindres frais.
Nous vous recommandons fortement de vous entourer de professionnels pour cette étape. Une fois vos statuts rédigés, l’associé unique doit les signer et les dater. Il aura ensuite un mois pour envoyer un exemplaire original au CFE.
Étape 2 : Dépôt du capital social à la banque
Pour créer une EURL, l’associé unique doit déposer le capital social de l’entreprise à la banque. Il peut choisir la somme qu’il souhaite investir, à partir d’un euro symbolique. Si vous souhaitez que les banques, des partenaires ou des investisseurs vous suivent, réfléchissez bien au montant qui vous donnera de la crédibilité.
Pour effectuer cette étape, vous devez ouvrir un compte de dépôt auprès d’une banque. Celle-ci vous donnera ensuite une attestation de dépôt des fonds.
Étape 3 : Publication d’une annonce légale de création d’EURL
L’associé unique doit ensuite publier une annonce légale de création d’EURL dans un journal d’annonces légales. Il peut choisir n’importe quel journal habilité par le département du siège social de l’entreprise.
Grâce à cette publication, un tiers peut accéder à la date de création et aux informations de votre société. Ces renseignements peuvent être utilisés par un investisseur, un client, un fournisseur ou encore un concurrent.
Étape 4 : Dépôt d’un dossier complet au CFE
Finalement, pour immatriculer votre société, vous devez faire un dépôt de dossier au centre de formalités des entreprises (CFE). Le dossier doit être remis dans un délai d’un mois suivant la signature des statuts. Il comprend notamment :
– Un exemplaire original signé des statuts.
– Le formulaire M0 de l’EURL rempli et signé.
– L’attestation de dépôt des fonds.
– Une déclaration de non-condamnation.
– Une attestation de filiation.
– Une déclaration des bénéficiaires effectifs.
– L’attestation de parution de l’annonce légale.
– Une pièce d’identité de l’associé.
– Un justificatif de domiciliation de l’entreprise.
N’hésitez pas à contacter le CFE de votre entreprise pour avoir une liste exhaustive des documents nécessaires.
Une fois le dossier enregistré par le CFE, il suffira d’attendre quelques jours pour recevoir le Kbis de votre société. Et voilà, votre EURL est créée !
